Élément esthétique et sécuritaire d'une maison, le portail est un ouvrage amené à être changé au fil du temps. Néanmoins, avant de jeter son dévolu sur un nouveau dispositif, il est indispensable de prendre connaissance des règles relatives à son projet. Et, surtout, d'obtenir les autorisations nécessaires dans ce cadre.

Alors, quelles sont les démarches administratives à effectuer avant d'engager son chantier ? La réponse à cette question, et bien plus encore, dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Dax-sud-Landes.

En quoi consiste un changement de portail ?

Aux yeux du législateur, un changement de portail se traduit par le remplacement du dispositif en place par un nouveau portail. Il n'est pas question d'une simple rénovation (ex : changement de la motorisation, travaux de peinture avec rendu à l'identique...). Le changement de portail peut impliquer une nouvelle couleur de vantaux, une largeur et/ou une hauteur de portail différente, la construction de nouveaux piliers, l'adaptation des anciens... Dès lors, il sera, la majorité du temps, nécessaire de demander une autorisation de travaux au service urbanisme de sa commune.

Autorisations changement de portail : quid des démarches administratives à effectuer ?

Nous vous le disions : bien souvent, un changement de portail nécessite l'obtention d'une autorisation en provenance de la commune. Néanmoins, ce n'est pas systématique. En effet, le type d'autorisation dépend de l'importance des travaux, de leur nature, et tout particulièrement de l'impact visuel qu'ils auront sur la rue. Mais aussi du Plan local d'urbanisme de la commune. Voyons cela de plus près !

Il est tout d'abord nécessaire de passer le Plan local d'urbanisme (Plu) de sa commune à la loupe. En effet, c'est ce document qui va indiquer aux porteurs de projet la nécessité, ou non, d'obtenir une autorisation avant de lancer leur projet. Par ailleurs, si aucune démarche n'est à réaliser, il se peut que le Plu impose aux propriétaires de choisir parmi un certain type de matériaux, de couleurs... Il peut également limiter la hauteur du nouveau dispositif.

Aucune autorisation requise

Les porteurs de projet n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation de travaux dès lors que les modifications envisagées n'impactent pas l'aspect extérieur du logement. Les propriétaires peuvent, ainsi, remplacer leur portail à l'identique pour minimiser les éventuelles démarches administratives relatives à leur projet.

La déclaration préalable (DP)

Néanmoins, la majorité des porteurs de projet n'ont pas pour vœu de changer leur portail à l'identique. Et pour cause, ce changement est l'occasion d'opter pour un modèle plus pratique, plus fonctionnel, plus esthétique, plus grand, plus intimiste... Dès lors que les changements envisagés modifieront l'aspect extérieur du logement, il sera (souvent) nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.

En clair, le dépôt d'une déclaration préalable sera requis si :

  • Les porteurs de projet souhaitent changer de couleur de portail, de matériaux, etc.

  • Les porteurs de projet désirent opter pour un portail plus haut ou plus large.

  • Les porteurs de projet ont pour vœu de changer l'emplacement de leur portail.

Aussi, il faut savoir qu'une déclaration préalable sera automatiquement à déposer dès lors que le logement concerné par les travaux se situe :

  • À proximité d'un site patrimonial remarquable.

  • À proximité d'un monument historique.

  • Au cœur d'un site classé ou en instance de classement.

Par ailleurs, le portail ne devra, en aucun cas, empiéter sur la propriété du voisin ou sur le domaine public (que le portail soit ouvert ou fermé). Qui plus est, il ne devra, à aucun moment, représenter une gêne pour le voisinage. Attention donc aux portails électriques. En effet, certains peuvent être particulièrement bruyants.

De quoi se compose un dossier de déclaration préalable ?

Le dossier de déclaration préalable doit être réalisé avec le plus grand soin. Il doit se composer de l'intégralité des pièces obligatoires et des informations nécessaires à l'évaluation du projet. Dans le cas inverse, les autorités compétentes ne manqueront pas de décliner la demande d'autorisation des porteurs de projet. Et pour cause, la DP permet à la mairie de vérifier que le projet en question respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Alors, ce dossier, de quoi se compose-t-il ?

  1. Le formulaire Cerfa 13404*02. Ce formulaire est disponible en ligne ou en mairie. Il faut le remplir avec soin en indiquant notamment les coordonnées des porteurs de projet et celles du propriétaire du terrain si les porteurs de projet n'en sont pas les propriétaires. L'adresse du terrain et la nature des travaux. Il faudra également fournir une description du portail existant et du projet de modification. Mais aussi préciser la date de début des travaux.

  2. Un plan de situation du terrain. Ce plan doit être réalisé à l'échelle et indiquer l'emplacement du terrain par rapport aux voies publiques et aux autres constructions, les limites du terrain ainsi que l'emprise au sol du portail.

  3. Un plan de masse du projet. Là encore, ce plan devra être réalisé à l'échelle et indiquer le positionnement du portail par rapport aux autres constructions. Les dimensions du portail (hauteur, largeur), les matériaux envisagés ainsi que les distances entre le portail et les limites du terrain.

  4. Une notice descriptive du projet. Cette notice doit décrire en détail le projet de modification. Il devra mentionner les matériaux utilisés pour le portail (vantail, piliers, etc.), la couleur du portail, le type de motorisation (si applicable), les dimensions des vantaux et des piliers. Mais aussi les distances entre le portail et les limites du terrain.

  5. Des photos de l'existant. Des photos de l'existant permettront à la mairie de visualiser l'état actuel du portail et de comparer avec le projet de modification.

 

Vous l'aurez compris, changer son portail peut être plus ou moins complexe en fonction de la localisation du bien concerné par le projet. Mais aussi et surtout en fonction des règles mentionnées au Plan local d'urbanisme de la commune. À savoir que le Plu est un document particulièrement complexe à déchiffrer. Il est ainsi recommandé de confier le montage de son dossier à un professionnel qualifié.

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