Nombreux sont les projets travaux à devoir faire l'objet de formalités administratives avant que le chantier ne puisse être lancé. Parmi eux, la création de terrasse. En effet, construire ce type d'aménagement extérieur requiert de se conformer à des obligations administratives, imposées par le législateur. En clair, les porteurs de projet devront, en amont, déposer une déclaration de travaux préalable ou obtenir un permis de construire. Néanmoins, les exceptions sont plurielles. En fonction de la taille de la terrasse, il se peut que les particuliers soient exemptés de démarches !
Alors, quand faut-il s'acquitter de formalités administratives ? Dans quels cas de figure ? Les réponses à vos questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Dax-sud-Landes.
Construction terrasse : quand déposer une déclaration préalable de travaux ?
Les porteurs de projet devront déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service urbanisme de leur commune si la terrasse qu'ils envisagent de créer est à plus de 60 cm au-dessus du niveau du sol – ou si elle mesure 60 cm de haut. Par ailleurs, sa superficie devra être inférieure à 20 m².
Une exception à cette règle cependant. Si le projet est prévu dans une zone urbaine régie par un Plan local d'urbanisme (Plu) ou un Plan d'occupation des sols (Pos), la superficie relative à la terrasse (soumise à une déclaration préalable) peut être étendue à 40 m². Et ce, si les porteurs de projet prévoient de construire la terrasse sur un ancien aménagement du même type. En clair, les particuliers n'auront – dans ce cas de figure – pas besoin d'obtenir un permis de construire si la superficie de leur future terrasse dépasse les 20 m² (et est inférieure à 40 m²). Une simple déclaration préalable suffira.
Notez cependant que le service urbanisme est libre de refuser la déclaration préalable. Dans ce cas, son refus sera motivé et les changements à réaliser pour obtenir l'autorisation nécessaire au lancement du chantier, listés.
Finalement, il est important de noter que la réglementation création terrasse oblige les porteurs de projet à faire appel aux services d'un architecte dès lors que la surface au plancher de l'intégralité de la propriété dépasse les 150 m², projet achevé.
Préparer projet terrasse : quand demander un permis de construire ?
Les porteurs de projet seront dans l'obligation de demander – et surtout, d'obtenir – un permis de construire pour lancer le chantier s'ils prévoient de construire une terrasse de plus de 60 cm de haut – ou au-dessus du sol – et de plus de 20 m² de superficie.
Attention, il est fortement déconseillé de se passer du fameux sésame. En effet, la municipalité venant à découvrir les manquements des porteurs de projet, elle pourrait tout bonnement les obliger à détruire leur terrasse fraîchement créée.
Quand est-on exempté de démarches administratives ?
Il se peut que les particuliers que vous êtes soient exemptés de formalités administratives. Sont concernés les porteurs de projet qui prévoient de créer une terrasse de plain-pied non couverte. Sa superficie n'est alors pas limitée par le législateur.
Par ailleurs, aucune démarche n'est à réaliser si la hauteur de la construction est inférieure à 60 cm, et sa superficie inférieure à 20 m².
Formalités construction terrasse : et la taxe d'aménagement dans tout ça ?
Qui dit « construction », dit « taxe d’aménagement ». Mais l'aménagement d'une terrasse est-il soumis à cet impôt ? La réponse est non. En effet, cette taxe porte uniquement sur les bâtiments couverts, non-ouverts sur l'extérieur qui plus est. De la même manière qu'une terrasse standard, la pergola n'est pas, non plus, soumise à la taxe d'aménagement !
S’acquitter des formalités administratives relatives à la construction d'une terrasse est un véritable impératif pour les porteurs de projet. Dans le cas inverse, ces derniers se risquent à des soucis d'ampleur. Ainsi, il est indispensable d'être accompagné dans son projet par des professionnels chevronnés et de confiance. Ceci, tant pour être guidé en bonne et due forme que pour obtenir un résultat à la hauteur de ses attentes.
La Maison Des Travaux Dax-sud-Landes, votre partenaire construction, rénovation et aménagement, vous guide dans votre projet d'aménagement terrasse et met à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.