Depuis des mois désormais, nous entendons parler de l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations relatives à la rénovation énergétique. Si l'on entend dire qu'elles sont plus strictes que les précédentes, il n'est pas toujours simple de savoir comment elles se traduisent concrètement, ni ce qu'elles impliquent. Nombreux sont les particuliers à être concernés par cet agrégat de mesures. D'où la nécessité d'en prendre connaissance. D'autant plus que pluriels sont les propriétaires qui seront dans l'obligation d'engager des travaux dans ce cadre.
Alors, quelles sont-elles, ces nouvelles réglementations ? Que changent-elles ? Et quelles obligations en découlent ? Les réponses à toutes vos questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Dax-sud-Landes.
Loi énergétique 2023 : des mesures strictes pour lutter contre les passoires thermiques
Oui, les passoires thermiques rénovation sont dans le viseur du gouvernement. L'objectif de l'exécutif : obliger tous les propriétaires bailleurs à rénover leur logement de façon à assurer un minimum de confort à leurs locataires. Mais également de manière à ce qu'ils puissent maîtriser leur consommation énergétique. Le but : préserver Dame Nature tout en assurant le bien-être des locataires. Le gouvernement souhaite ainsi rayer de la carte un maximum de passoires thermiques.
À cette fin, il a mis en place la loi Climat et résilience qui – comme nous vous le disions – se compose d'une série de mesures. Des mesures qui se traduisent par des obligations nouvelles pour les propriétaires. Voyons tout cela de plus près.
L'une des principales – et plus importantes – mesures de la loi Climat et résilience porte sur l'évaluation des performances énergétiques d'un logement. Concrètement, les habitations aujourd'hui considérées comme des passoires thermiques ne seront pas les mêmes que demain. En clair, le gouvernement prévoit de serrer la vis et d'accroître ses exigences en matière de performances énergétiques au fil des prochaines années.
Depuis 2023, un logement est caractérisé passoire thermique dès lors que sa consommation est supérieure à 450 kWh/m² par an.
Et que se passe-t-il si une habitation est qualifiée de passoire thermique ? Les propriétaires ne peuvent tout bonnement plus la mettre en location. Les bailleurs ont interdiction de louer le logement à un nouveau locataire ou de renouveler le bail du locataire en place. Les propriétaires qui souhaitent continuer de louer leur bien devront obligatoirement réaliser les travaux nécessaires pour assurer le confort de leur locataire et se conformer à la loi.
La réglementation rénovation énergétique se durcira davantage encore en 2025. Dès lors, les logements s'étant vus décerner la note G à l'occasion d'un Diagnostic de performance énergétique ne pourront plus, non plus, être mis en location. Pour pouvoir être loué, le bien devra consommer moins de 420 kWh/m² par an. En 2028, ce sera au tour des habitations notées F d'être interdites à la location. Puis au E, dès 2034.
Loi propriétaire rénovation énergétique : l'audit énergétique obligatoire pour les logements notés F
La loi Climat et résilience est également source de nouvelles obligations pour les propriétaires souhaitant mettre leur bien en vente. En effet, ceux d'entre eux souhaitant vendre un logement noté F ou G devront impérativement réaliser un audit énergétique en amont. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er avril 2023.
À l'heure actuelle, seuls les logements situés en métropole sont soumis à cette obligation.
Ici encore, la réglementation se durcira au fil des années. Ainsi les logements classés E – en 2025 – et D – en 2034 – devront également faire l'objet d'un audit énergétique avant d'être mis en vente.
Cet audit a un objectif de transparence vis-à-vis de l'acheteur potentiel. Il aura ainsi connaissance de la consommation énergétique primaire du logement. Mais aussi de la quantité de gaz à effet de serre produit par le bien. L'audit mettra également en évidence les sources de gaspillage énergétique. Et, bien évidemment, il listera les travaux à réaliser afin que le bien ne soit plus caractérisé passoire thermique.
Vous l'aurez compris, cette loi transition énergétique oblige les propriétaires à mettre leur bien aux normes. Et ce, tant pour le confort des locataires que pour le bien de la planète. Ainsi, engager des travaux sera nécessaire pour de nombreux propriétaires. À cette fin, il est indispensable d'être entouré par des professionnels chevronnés et de confiance.
La Maison Des Travaux Dax-sud-Landes, votre partenaire construction et rénovation énergétique, vous guide dans votre projet et met à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.