Pas envie de déménager, mais « seulement » de pousser les murs ? L'extension maison est une solution de référence vers laquelle les propriétaires sont nombreux à se tourner. Néanmoins, le cadre réglementaire par lequel ce type de projet est régi effraye bien souvent les particuliers, qui ne savent pas vraiment ce qu'ils ont le droit ou non de faire. Si chaque commune dispose de règles urbanistiques propres, les lois encadrant la construction d'extension de maison sont, la majeure partie du temps, identiques.
Alors, que dit la loi en matière d'extension maison réglementation ? Quelles sont les démarches administratives à entreprendre dans ce cadre ? Les réponses à ces questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Dax-sud-Landes.
Loi extension maison : agrandir avec ou sans permis de construire ?
La principale démarche administrative relative à la construction d'une extension de maison concerne le dépôt d'une déclaration préalable de travaux ou la demande d'un permis de construire. La nature de la démarche variera en fonction de la commune au sein de laquelle le bien se situe. Mais également en fonction de la taille de l'extension en question. Voyons de plus près par quelle procédure votre projet est potentiellement concerné.
De manière générale, les propriétaires habitant dans une commune disposant d'un Plan local d'urbanisme (Plu) ont la possibilité de construire une extension de maison égale ou inférieure à 40 m² d'emprise au sol après le dépôt d'une simple déclaration préalable de travaux. Cependant, l'intégralité du logement ne devra pas dépasser les 150 m² une fois l'extension terminée. Dans le cas inverse, il faut non seulement demander un permis de construire au service urbanisme, mais également faire appel aux services d'un architecte.
Et bien évidemment, un permis de construire sera également nécessaire dès lors que l'extension mesurera plus de 40 m².
Vous l'aurez deviné, les règles changent dès lors que la commune au sein de laquelle le bien se trouve n'est pas régie pas un Plu. En effet, un permis de construire sera nécessaire dès lors que l'extension dépassera les 20 m² d'emprise au sol.
Bon à savoir : aucune démarche administrative n'est nécessaire pour les extensions de moins de 5 m².
Quoi qu'il en soit, ces règles généralistes ne dispensent pas les porteurs de projet de se renseigner sur les règles du Plu par lesquelles leur projet est concerné. Comme indiqué en début d'article, chaque commune dispose de règles propres. Votre projet n'est donc pas à l'abri d'être concerné par une particularité du Plu.
Les obligations légales extension maison ne sont pas à prendre à la légère. Elles doivent être scrupuleusement respectées pour être certain de voir son projet aboutir, mais également pour ne pas voir les services d'urbanisme exiger sa démolition. Ajoutez à cela que le Plan local d'urbanisme est, la majeure partie du temps, un document très complexe, bien souvent difficile à déchiffrer. D'où la nécessité d'être entouré par des professionnels chevronnés et de confiance.
La Maison Des Travaux Dax-sud-Landes, votre partenaire construction, rénovation et extension de maison, vous guide dans votre projet et met à votre disposition les meilleurs professionnels de la région. Contactez-nous dès à présent.